Règles générales en matière de protection de la vie privée

Conditions générales d'utilisation

 

Règles générales en matière de protection de la vie privée

La S.A. Alcon – Couvreur N.V., dont le siège social est sis à 2870 Puurs Rijksweg 14, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0402.134.977 et les [filiales/entreprises liées] du groupe Alcon (collectivement "Alcon") s'engagent à garantir la confidentialité et l'exactitude de vos Données Personnelles et d'en prévenir la perte, l'utilisation abusive, l'accès sans autorisation, la modification et la destruction.

Veuillez lire attentivement ces Règles Générales en Matière de Protection de la Vie Privée afin de comprendre de quelle manière vos Données Personnelles seront traitées lorsque vous ferez un usage complet de notre site Web. Ces Règles Générales en Matière de Protection de la Vie Privée pouvant être modifiées de temps à autre, veuillez les consulter régulièrement. Si vous avez des questions au sujet de nos méthodes de traitement des Données Personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante:

S.A. Alcon-Couvreur N.V.

Rijksweg, 14

B-2870 Puurs

Belgium

Fournisseur de Service e-mail : webmaster@alconlabs.com

Notice

Les données personnelles que vous avez communiquées à notre Fournisseur de Services Alcon Laboratories Inc. seront traitées par Alcon agissant en qualité de responsable du traitement. Ces données contiendront principalement les informations suivantes: votre nom, votre code postal et/ou adresse e-mail, d'autres précisions permettant d'entrer en contact avec vous, ainsi que des données afférentes à la commande, à la livraison et au paiement; les informations seront traitées en tant que partie de notre fichier de clients, pour être utilisées en matière de contrôle du crédit, de marketing direct, de livraison de commandes et d'historique de l'achat de produits. Il se peut également que vous receviez des informations et des offres marketing d'autres sociétés Alcon et de partenaires commerciaux d'Alcon, ce dans la mesure permise par la loi. Ces informations seront entreposées dans la base de données centralisée de notre Fournisseur de Services aux Etats-Unis. Il est en outre possible qu'Alcon et son Fournisseur de Services donnent accès à vos données à des conseillers professionnels d'Alcon, tels que des avocats, des comptables, ainsi qu'à des autorités administratives ou autres. Certaines de ces personnes seront établies au sein de l'Union Européenne, d'autres en dehors, plus précisément aux Etats-Unis, y compris dans des pays qui n’offrent pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de votre pays de résidence. Alcon et son Fournisseur de Services garantissent, dans les limites du raisonnable, que les données personnelles qui sont transmises hors de l'Union Européenne demeureront l'objet des mêmes mesures de protection et de garantie que celles applicables au sein de l'Union Européenne. Vous avez le droit de contacter Alcon à l'adresse suivante (voir adresse ci-dessus)  pour demander d’examiner les informations qui vous concernent, d'apporter les modifications (omissions et corrections) nécessaires ou pour vous opposer, à tout moment et gratuitement,  à tout usage ultérieur de vos données personnelles par Alcon dans des buts de marketing direct. De plus amples informations concernant le droit à la protection de vos données personnelles sont disponibles au registre public tenu par la Commission Belge pour la Protection de la Vie Privée. Par la conclusion d'un contrat avec Alcon ou son Fournisseur de Services, ou par la communication à Alcon de données personnelles, vous consentez au traitement et à la transmission de ces données de la manière et conformément aux objectifs exposés ci-dessus.

Collecte et Utilisation des Données Personnelles

Alcon souhaite vous donner le plus de contrôle possible sur les données qui vous identifient personnellement (les "Données Personnelles"). En général, vous pouvez visiter notre site sans nous dire qui vous êtes et sans révéler aucune de vos Données Personnelles. Il peut cependant arriver que nous ayons besoin de celles-ci. Dans les limites permises par la loi, ceci pourra par exemple être le cas lorsque vous nous (1) demandez de vous faire parvenir des informations, (2) demandez une consultation auprès d'un médecin participant, (3) demandez des informations sur les médecins participants, ou (4) contactez au sujet de nos produits ou de nos services.

Nous ferons usage de ces Données Personnelles pour répondre à vos questions et demandes de renseignements, ainsi que répondre à vos questions relatives à l'usage de nos produits et ce dans les limites permises par la loi. Les données récoltées seront en règle générale conservées par notre Fournisseur de Services à Fort Worth au Texas. Ces données peuvent le cas échéant être utilisées dans le monde entier, pour usage interne, par une de nos filiales/entreprises liées, y compris dans des pays qui n’offrent pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de votre pays de résidence.

Dans la mesure permise par la loi applicable, il est également possible que nous utilisions ces Données Personnelles afin de vous communiquer des informations récentes au sujet des produits et services Alcon, afin de vous tenir au courant de nos offres spéciales et afin d'effectuer des recherches, des enquêtes ou enfin afin de mener à bien d'autres objectifs ciblés de marketing. Si vous ne souhaitez pas que vos Données Personnelles soient utilisées à ces fins limitées ("opt-out"), vous pouvez nous faire part de votre décision en ce sens en nous écrivant à l'adresse susmentionnée ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse webmaster@alconlabs.com. Lorsque la faculté vous en est offerte, vous pouvez également cocher la case indiquant: "Cochez si vous ne désirez pas que vos Données Personnelles soient divulguées ou utilisées".

Collecte et Utilisation des Données Non Personnelles

Notre service Web rassemble automatiquement certaines données non personnelles relatives à l'utilisation de notre site. Nous ne collectons ces données non personnelles que sur une base collective. Ces données collectives, que nous utilisons à des fins internes, nous aident à améliorer l’expérience en ligne ainsi qu'à faciliter vos visites sur notre site Web. Nous ne faisons aucun lien entre ces données non personnelles et les Données Personnelles que vous nous avez communiquées. Les données collectées seront en règle générale conservées par notre Fournisseur de Services à Fort Worth au Texas. Elles peuvent le cas échéant être utilisées dans le monde entier, pour usage interne, par une de nos filiales/entreprises liées.

Divulgation des Données Personnelles

Alcon est extrêmement conscient de ses responsabilités en matière de confidentialité de vos Données Personnelles, en ce compris les données se rapportant à votre situation financière personnelle et à votre santé.

Alcon ne traitera vos Données Personnelles sensibles, telles que des données relatives à votre santé, que dans la mesure permise par la loi et, le cas échéant, avec votre consentement écrit.

Comment Accéder à vos Données Personnelles et Comment les Modifier

Si vous souhaitez examiner ou modifier vos Données Personnelles, veuillez en informer Alcon à l'adresse susmentionnée ou envoyer un e-mail à l'adresse webmaster@alconlabs.com.

Comment nous Garantissons le Respect de la Vie Privée des Mineurs

A l'heure actuelle, nous ne collectons ni n'utilisons sciemment de Données Personnelles de mineurs de moins de 18 ans, et nous ne le ferons pas à l'avenir sans obtenir de consentement préalable vérifiable d'un parent ou d'un tuteur légal. Si un mineur dont nous savons qu'il a moins de 18 ans nous envoyait des Données Personnelles, nous n'utiliserions ces données que pour chercher à obtenir le consentement des parents ou prévenir ces derniers.

Pratiques Commerciales et Liens vers le Site Web d'Alcon

Alcon n'est pas responsable de la collecte de données et des pratiques commerciales ou usages d'autres sociétés vers lesquelles le site Web d'Alcon peut éventuellement renvoyer.

Modifications de ces Règles Générales en Matière de Protection de la Vie Privée

En faisant usage du site Web d'Alcon, vous marquez votre accord aux termes et conditions de ces Règles Générales en Matière de Protection de la Vie Privée. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes et conditions, veuillez ne communiquer aucune donnée personnelle via le site Web d'Alcon.

Alcon se réserve le droit d'apporter de temps à autre des modifications à ces Règles Générales en Matière de Protection de la Vie Privée. Nous ferons état de ces modifications ici, veuillez donc consulter régulièrement ce site. En continuant à utiliser le site Web d'Alcon après la notification d'une modification à ces Règles Générales, vous marquez implicitement votre accord à cette modification.

Questions, Commentaires, Inquiétudes

Si vous avez des questions ou des commentaires quant à l'utilisation des Données Personnelles ou quant à ces Règles Générales en Matière de Protection de la Vie Privée, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse webmaster@alconlabs.com ou nous contacter à l'adresse susmentionnée. Alcon fera tout son possible pour examiner promptement toute plainte que vous pourriez adresser à l'égard de notre utilisation des Données Personnelles et pour se conformer intégralement aux prescrits des autorités légales et réglementaires garantes de notre respect de ces Règles Générales en Matière de Protection de la Vie Privée telles qu'énoncées ci-dessus.

 

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1. Généralités

Ce site Web a pour but de fournir des informations générales concernant la S.A. Alcon-Couvreur N.V. et les filiales/entreprises liées du groupe Alcon (collectivement "Alcon") et leurs produits et services. Aucune des informations se retrouvant sur ce site Web n'a pour but d'offrir un avis médical pour le traitement de maladies, ni de se substituer à un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement. Les questions spécifiques se rapportant à votre état de santé et au traitement adéquat doivent être adressées à votre médecin ou à tout autre professionnel en matière de soins de santé. Ne négligez jamais un avis médical professionnel et ne tardez à le solliciter à cause d'une quelconque information que vous auriez lue sur ce site.

De surcroît, rien de ce qui est repris ici n'a pour but de fournir des instructions sur l'utilisation des produits délivrés par Alcon. Pour des informations spécifiques et des instructions au sujet des produits d'Alcon, veuillez vous référer aux "Notices d'Utilisation" fournies avec tous les produits Alcon.

2. Acceptation des Conditions

Alcon vous fournit ces informations, sous réserve des termes, conditions et notifications suivants (ci-après dénommés "Conditions d'Utilisation"), repris ou mentionnés ici, qui régissent l'utilisation du site Web d'Alcon. En faisant usage de ce site Web, vous marquez votre accord à ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble de ces Conditions d'Utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour ou de modifier les Conditions d'Utilisation; veuillez donc vérifier régulièrement si des changements sont intervenus. En continuant à utiliser ce site après la notification d'une modification à ces Conditions d'Utilisation, vous marquez implicitement votre accord à cette modification.

3. Règles Générales d'Alcon en Matière de Protection de la Vie Privée

Les informations que vous communiquez via ce site sont soumises aux Règles Générales d'Alcon en Matière de Protection de la Vie Privée. Pour des informations concernant les Règles Générales d'Alcon en Matière de Protection de la Vie Privée, cliquez ici. Veuillez noter que votre utilisation de la publication électronique d'Alcon est enregistrée. Alcon sera libre d'utiliser cette information pour des évaluations statistiques et pour assurer la bonne marche de ce service.

4. Dispositions réglementaires

Alcon offre des produits et des services visant à diagnostiquer, prévenir et traiter les maladies affectant la tête et le cou, principalement les yeux, les oreilles et le nez. Ses produits médicaux, y compris ceux ne nécessitant pas la délivrance d'une ordonnance, utilisés pas des professionnels en matière de soins de santé, sont réglementés par des agences gouvernementales dans chacun des pays dans lesquels Alcon et les sociétés liées opèrent, tels la "Food and Drug Administration" aux Etats-Unis ou le "Committee on Safety of Medecine" au Royaume-Uni ainsi que l’ Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé en Belgique. Ces agences émettent des réglementations qui limitent les informations, afférentes aux prescriptions, qui peuvent être divulguées au public. Dans la mesure permise par la loi applicable, ce site Web peut contenir des informations à propos de produits qui peuvent ou non être disponibles dans un pays particulier, qui peuvent être disponibles sous différentes marques dans différents pays et, le cas échéant, qui peuvent être approuvés ou autorisés par une instance de contrôle gouvernementale pour la vente ou l'utilisation, avec des indications et des restrictions différentes selon les pays.

Aucune des informations reprises sur ce site ne doit être interprétée comme une promotion ou une incitation pour quelque produit que ce soit ou pour l'utilisation de quelque produit que ce soit d'une manière non conforme aux lois et réglementations applicables. Les questions au sujet de la disponibilité et de l'utilisation de produits décrits sur ce site Web doivent être adressées à votre représentant Alcon local susmentionné.

5. Liens Renvoyant à des Sites de Tiers

Ce site peut contenir des liens renvoyant à d'autres sites Web ("Sites liés"). Les Sites Liés ne sont pas sous le contrôle d'Alcon et Alcon n'est pas responsable du contenu de quelque Site Lié que ce soit, en ce compris, et ce sans limitation, de tout lien repris sur ce site Web, ni de toute modification ou mise à jour d'un Site Lié. Alcon ne mentionne des Sites Liés que pour votre commodité, et la mention de tels Sites Liés ne constitue en aucun cas une approbation par Alcon des sociétés offrant des services Internet, des produits ou des services sur le Site Lié.

6. Aucune Utilisation Illégale ou Interdite

Il ne vous est permis d'utiliser ce site qu'à la condition que vous garantissiez que vous ne l'utiliserez pas à des fins illégales ou interdites par les Conditions d'Utilisation. Vous ne pouvez utiliser ce site de manière à l'endommager ou à le surcharger, à en empêcher le fonctionnement, à en compromettre l'utilisation par tout autre utilisateur ou à interférer avec l'utilisation de ce site par une autre personne. Vous vous engagez également à ne pas introduire ou transmettre d'élément de quelque nature que ce soit qui enfreindrait ou violerait les droits d'une autre partie.

7. Droits d'Auteur

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8. Notification de la Violation des Droits d'Auteur

La notification de plaintes pour violation de droits d'auteur relatives à ce site peuvent être envoyées à:

 

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9. Droits des Marques Commerciales et de Services

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A la demande d'Alcon, vous consentez à défendre, indemniser et en général à éviter tout dommage à Alcon et ses filiales, entreprises liées, dirigeants, agents, détenteurs de la même marque de fabrique et autres partenaires et employés, relativement à toute responsabilité encourue, toute action intentée et toute dépense exposée, y compris de raisonnables honoraires d'avocats, par tout tiers, en rapport avec des éléments que vous soumettez ou envoyez à ce site ou encore que vous transmettez par son intermédiaire, ainsi que suite à votre utilisation du site, votre violation des Conditions d'Utilisation ou votre violation de tous droits autres.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Ces Conditions d'Utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois belges.

Tout litige survenant en raison, ou en relation avec l’utilisation du présent site relève de la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles.

 

14. Nullité et Intégration

A moins qu'il n'en soit spécifié autrement par la présente, ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat complet entre vous et Alcon et régissent votre utilisation du site, prévalant sur toutes les communications et propositions préalables ou en cours (qu'elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et Alcon. Si une quelconque partie de ces Conditions d'Utilisation est déclarée nulle ou inapplicable, cette partie sera interprétée d'une manière compatible avec la loi applicable afin de refléter, autant que possible, l'intention originelle des contractants, et les parties restantes resteront en vigueur et sortiront leurs pleins effets.

15. Aucune Renonciation à Aucun Droit

Le fait pour Alcon de ne pas appliquer une quelconque disposition de ces Conditions d'Utilisation ou de ne pas réagir à un manquement vous étant imputable ou l'étant à une autre partie, ne signifie en aucun cas qu'Alcon renonce à son droit d'appliquer subséquemment l'ensemble de ces Conditions d'Utilisation ou d'agir en réaction à de tels manquements.

16. Dispositions Diverses

Vous acceptez qu'aucune relation de joint venture, de partnership, d'emploi ou d'agence n'existera entre vous et Alcon en conséquence de ces Conditions d'Utilisation ou de votre utilisation de ce site Web. Rien de ce qui est contenu dans ces Conditions d'Utilisation ne déroge au droit d'Alcon de satisfaire à des demandes ou requêtes émanant du gouvernement, des tribunaux ou de toute autre autorité chargée de faire respecter la loi, concernant votre utilisation de ce site Web ou concernant des informations fournies à ou rassemblées par Alcon relativement à cette utilisation. Une version imprimée de ces Conditions d'Utilisation et de toute communication effectuée sous la forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou se rapportant à ces Conditions d'Utilisation, dans la même mesure et sous les même conditions que d'autres documents professionnels ou dossiers originellement créés et conservés sous une version imprimée.

17. Résiliation

Alcon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à tout ou partie de ce site, avec ou sans notification.