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Conditions Générales d'Utilisation La présente politique souligne l'engagement ferme d'Alcon Canada de protéger les renseignements personnels que fournissent les clients établis ou potentiels, les employés de ces clients et le public en général, ainsi que les droits de ces groupes concernant les renseignements fournis. Elle concerne les renseignements personnels qui nous ont été fournis directement par les groupes mentionnés ci-dessus. Elle s'applique à tous les services d'Alcon Canada et à tous les employés qui traitent des renseignements personnels des clients établis ou potentiels et du public en général. Dans son contenu, la présente politique se conforme entièrement à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du gouvernement fédéral, qui concerne les renseignements personnels recueillis, utilisés ou divulgués dans le cadre des activités commerciales (loi entrée en vigueur le 1er janvier 2004), et à toutes les lois provinciales applicables concernant la protection des renseignements personnels. Responsabilité Alcon Canada est responsable des renseignements personnels dont elle dispose. La compagnie a nommé un agent de protection de la vie privée pour veiller à ce qu'elle se conforme à la présente politique. On trouvera des renseignements sur la manière de communiquer avec l'agent de protection de la vie privée d'Alcon Canada à la section « Transparence des politiques et des pratiques », ci-après. Identification des objectifs Alcon Canada utilisera les renseignements personnels recueillis auprès des clients, établis et potentiels, des employés de ces clients et du public en général uniquement aux fins suivantes : traitement des commandes et des demandes de crédit, réponse aux demandes de renseignements, traitement des inscriptions à des réunions, administration des concours, évaluations statistiques, évaluation du site Web et amélioration de nos produits et services, à moins d'avoir reçu une autorisation spécifique d'utilisation de ces renseignements personnels à d'autres fins. Alcon Canada s'engage à arrêter sur demande l'envoi de messages courriel ou de communications de notre bureau, si les clients potentiels, les employés de ces clients ou le public en général expriment le désir de ne pas recevoir ces messages et communications. Consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels Sauf dans les cas inappropriés (par exemple, en raison de la loi ou d'une ordonnance d'un tribunal ou pour collaborer à une enquête criminelle), Alcon Canada demande que les clients établis ou potentiels et le public en général soient mis au courant et consentent à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements personnels qu'ils fournissent. Alcon Canada peut enregistrer certains renseignements personnels dans votre ordinateur sous la forme de « cookies » lorsque vous affichez sa page Internet www.alcon.ca ou ses publicités et/ou promotions en ligne. Ces renseignements enregistrés sur le disque dur ne contiennent aucune information qui puisse vous identifier et la plupart des navigateurs Internet permettent de supprimer ou de bloquer tous les cookies ou d'afficher un avertissement avant d'enregistrer un cookie. Alcon Canada peut communiquer des renseignements personnels à des tiers sans consentement lorsque cela est exigé par la loi ou par une ordonnance d'un tribunal, pour collaborer à une enquête criminelle ou pour appliquer ou protéger nos droits de propriété ou nos droits contractuels. Restrictions à la collecte des renseignements personnels Les renseignements personnels recueillis par Alcon Canada seront limités à ce qui est nécessaire pour répondre à des demandes de renseignement, pour fournir des renseignements sur la compagnie et ses services et pour fournir des services à ses clients. Tous les renseignements personnels recueillis directement à ces fins doivent l'être en utilisant des moyens justes et légaux. C'est aux clients utilisant nos services de veiller à utiliser des moyens justes et légaux pour recueillir les renseignements personnels qu'ils nous fournissent. Restrictions à l'utilisation, à la divulgation et à la rétention des renseignements personnels Alcon Canada ne conserve les renseignements personnels qu'elle recueille que le temps nécessaire aux fins de la collecte de ces renseignements ou qu'en conformité avec la loi. Nous ne vendons ni partageons avec quiconque à l'extérieur d'Alcon Canada les renseignements personnels recueillis, avec les exceptions suivantes : vérification de crédit; administration des concours ; inscriptions à des activités ; sondages auprès des clients et études de marché. Toutes les données recueillies par Alcon Canada peuvent être transférées au niveau international dans l'ensemble du groupe Alcon Labs1, uniquement à des fins internes. En soumettant des renseignements personnels par voie électronique à Alcon Canada, nous présumons qu'un consentement explicite a été donné pour la transmission internationale des données à ces fins. Exactitude des renseignements personnels Alcon Canada présume exacts les renseignements personnels qui sont fournis par les clients établis et potentiels, les employés de ces clients et le public en général aux fins identifiées dans la présente politique. Toutefois, nous veillerons à ce que les renseignements personnels que nous recevons soient aussi complets et à jour que nécessaire pour les fins auxquelles ils sont destinés. Nous autoriserons les clients établis et potentiels et le public en général à examiner, corriger ou mettre à jour les renseignements personnels. Les renseignements personnels que nous recevrons seront également vérifiés selon les normes et pratiques professionnelles applicables. Accès aux renseignements personnels Après la réception d'une demande écrite d'accès à des renseignements personnels, l'agent de protection de la vie privée répondra à la demande, dans des délais raisonnables, en indiquant les renseignements personnels que nous avons en main, le but de l'utilisation de ces renseignements et à qui ils ont été communiqués. Dans certaines situations, Alcon Canada ne doit pas donner l'accès à tous les renseignements dont elle dispose concernant une personne. Si tel est le cas, notre agent de protection de la vie privée indique à la personne les motifs de la restriction d'accès et les recours possibles, sauf lorsque cela est interdit par la loi. On trouvera des renseignements sur la manière de communiquer avec l'agent de protection de la vie privée d'Alcon Canada à la section « Transparence des politiques et des pratiques » ci-après. Garanties de sécurité Pour empêcher tout accès non autorisé aux renseignements personnels, maintenir l'exactitude de ces renseignements et assurer leur utilisation correcte, Alcon Canada a mis en oeuvre des procédures physiques, électroniques et administratives appropriées. Ces procédures sont destinées à protéger les renseignements que nous obtenons des clients établis ou potentiels, des employés de ces clients et du public en général contre toute perte, utilisation erronée, modification non autorisée ou destruction accidentelle. Transparence des politiques et des pratiques On peut obtenir des renseignements supplémentaires sur les politiques et pratiques de protection des renseignements personnels d'Alcon Canada en communiquant avec l'agent de protection de la vie privée, par courriel ou à l'adresse ci-dessous :
Agent de protection de la vie privée Notre agent de protection de la vie privée a la responsabilité ultime de la conformité d'Alcon Canada à la présente politique et aux lois de protection des renseignements personnels applicables. Remise en cause de la conformité Toute plainte ou préoccupation relative au traitement des renseignements personnels par Alcon Canada doit être adressée, par écrit, à notre agent de protection de la vie privée
Agent de protection de la vie privée Une réponse sera envoyée dans les 30 jours de la réception de la plainte ou de la préoccupation par écrit. Si les choses ne sont pas résolues de façon satisfaisante, on peut déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, à l'adresse ci-dessous ou auprès de l'organisme provincial de protection des renseignements personnels approprié
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada 1. Dans le cadre de cette politique, « Alcon Labs » signifie, collectivement, Alcon Laboratories Inc. et toutes les sociétés filiales et affiliées en ce qui a trait à leurs opérations internationales.
1. Acceptation des Conditions Alcon vous fournit ces informations, sous réserve des termes, conditions et notifications suivants (ci-après dénommés "Conditions d'Utilisation"), repris ou mentionnés ici, qui régissent l'utilisation du site Web d'Alcon. En utilisant ce site Web, vous marquez votre accord à ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble de ces Conditions d'Utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour ou de modifier les Conditions d'Utilisation; veuillez donc vérifier régulièrement si des changements sont intervenus. En continuant à utiliser ce site après la notification d'une modification à ces Conditions d'Utilisation, vous marquez implicitement votre accord à cette modification. 2. Généralités Ce site Web a pour but de fournir des informations générales concernant Alcon Canada, Inc. ("Alcon") et leurs produits et services. Aucune des informations se retrouvant sur ce site Web n'a pour but d'offrir un avis médical pour le traitement de maladies, ni de se substituer à un avis médical professionnel, un diagnostic ou un traitement. Les questions spécifiques se rapportant à votre état de santé et au traitement adéquat doivent être adressées à votre médecin ou à tout autre professionnel en matière de soins de santé. Vous ne devez jamais ignorer un avis médical professionnel ou retarder une consultation à cause de quelque chose que vous avez lu sur ce site. De plus, rien de ce qui est présenté ici n’est destiné à fournir un mode d'emploi des produits fournis par Alcon. Pour des informations et instructions spécifiques concernant les produits et services d'Alcon, veuillez vous reporter au mode d'emploi fourni avec tous les produits Alcon. 3. 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Ses produits médicaux, y compris ceux qui sont disponible sans ordonnance, utilisés par des professionnels en matière de soins de santé, sont réglementés par des agences gouvernementales dans chacun des pays dans lesquels Alcon opère, tels la "Food and Drug Administration" aux Etats-Unis ou "Santé Canada" au Canada. Ces agences émettent des réglementations qui limitent les informations de prescriptions qui peuvent être divulguées au public. Ce site Web contient des informations à propos de produits qui peuvent ou non être disponibles dans un pays particulier, qui peuvent être disponibles sous différentes marques dans différents pays et, le cas échéant, qui peuvent être approuvés ou autorisés par une instance de contrôle gouvernementale pour la vente ou l'utilisation, avec des indications et des restrictions différentes selon les pays. 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Alcon a fait et continuera à faire des efforts assidus afin de pourvoir ce site Web d'informations précises et récentes. Alcon n'offre cependant aucune garantie, qu'elle soit expresse ou tacite, quant à la précision, la fiabilité ou l'exactitude des informations contenues sur ce site ou auxquelles ce dernier renvoie; quant à la disponibilité de ce site à tout moment ou en tout lieu; quant au fait que les défauts ou erreurs seront corrigés; ou quant à l'absence du contenu du site de virus ou d'autres éléments dommageables. Tous les utilisateurs conviennent que tout accès à ce site ainsi que toute utilisation de celui-ci, comme tout autre site Web lié à ce site et/ou comme son contenu, se font à leur propres risques. Etant donné que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties, il se peut que ces exclusions ne s'appliquent pas à vous. 11. 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La limite maximum cumulative de responsabilité en dommages-intérêts pour Alcon et toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la publication de ce site Web, et de tout autre site Web lié à ce site Web, est de $1,00 (Can). Ces limitations sont applicables que la responsabilité alléguée trouve son origine dans un contrat, une faute, une négligence, une responsabilité stricte ou une tout autre base, même si Alcon a été informé de la possibilité d'un tel dommage. Etant donné que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages-intérêts accessoires ou indirects, la responsabilité d'Alcon dans ces juridictions sera limitée dans la mesure permise par la loi. 12. Indemnisation A la demande d'Alcon, vous consentez à défendre, indemniser et en général à éviter tout dommage à Alcon et ses filiales, entreprises liées, dirigeants, agents, détenteurs de la même marque de fabrique et autres partenaires et employés, relativement à toute responsabilité encourue, toute action intentée et toute dépense exposée, y compris de raisonnables honoraires d'avocats, par tout tiers, en rapport avec des éléments que vous soumettez ou envoyez à ce site ou encore que vous transmettez par son intermédiaire, ainsi que suite à votre utilisation du site, votre infraction aux Conditions d'Utilisation ou votre infraction des droits d'autrui. 13. Choix d'une Loi et d'un Tribunal Ces Conditions d'Utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province d'Ontario et aux lois fédérales du Canada, sans tenir compte des règlements gouvernant les conflits entre les lois. Vous et Alcon convenez expressément de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de Toronto Ontario, pour tout différend survenant de ou ayant trait à l'utilisation de ce site. 14. Nullité et Intégration Sauf mention contraire dans la présente, ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat complet entre vous et Alcon et régissent votre utilisation du site, prévalant sur toutes les communications et propositions préalables ou en cours (qu'elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et Alcon. Si une quelconque partie de ces Conditions d'Utilisation est déclarée invalide ou inapplicable, cette partie sera interprétée d'une manière compatible avec la loi applicable afin de refléter, autant que possible, l'intention originelle des contractants, et les parties restantes resteront en vigueur et sortiront leurs pleins effets. 15. Aucune Renonciation à Aucun Droit Le fait que Alcon n'applique pas une provision quelconque de ces Conditions d'Utilisation ou ne réponde pas a une infraction par vous ou par d'autre partie, ne signifie en aucun cas que Alcon renonce à son droit d'appliquer subséquemment l'ensemble de ces Conditions d'Utilisation ou d'agir en réaction à de tels infractions. 16. Dispositions Diverses Vous acceptez qu'aucune relation d'enterprise commune, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'existera entre vous et Alcon en conséquence de ces Conditions d'Utilisation ou de votre utilisation de ce site Web. Rien de ce qui est contenu dans ces Conditions d'Utilisation ne déroge au droit d'Alcon de satisfaire à des demandes ou requêtes émanant du gouvernement, des tribunaux ou de toute autre autorité chargée de faire respecter la loi, concernant votre utilisation de ce site Web ou concernant des informations fournies à ou rassemblées par Alcon relativement à cette utilisation. Une version imprimée de ces Conditions d'Utilisation et de toute communication effectuée sous la forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou se rapportant à ces Conditions d'Utilisation, dans la même mesure et sous les même conditions que d'autres documents professionnels ou dossiers originellement créés et conservés sous une version imprimée. 17. Résiliation Alcon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à tout ou partie de ce site, avec ou sans notification. Les articles 5, 7, de 9 à 17 inclusivement devront subsister suite à une résiliation.
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